J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits


NOR : ECOB0110040A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 354 800 000 F et un crédit de paiement de 3 120 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2001.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2001 page 8129 à 8133

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